Art. 3 Loi fédérale du 22 juin 1962 concernant l'allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales (rhumatismales)

Sont réputées maladies rhumatismales au sens des dispositions ci-après: a. la polyarthrite chronique; b. la spondylarthrite ankylosante; c. l’arthrose et la polyarthrose; d. la spondylose et la spondylarthrose; e. la périarthrite, la périarthrose; f. la tendopériostite, la tendinose.

Le Conseil fédéral est autorisé à compléter cette liste, en se fondant sur de nouvelles connaissances scientifiques, par l’adjonction d’autres maladies appartenant au groupe du rhumatisme, pour autant qu’elles concernent le système moteur.