Art. 2 Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) - Définitions

Au sens de la présente loi, on entend par: a. technologies d’émission négative: procédés biologiques et techniques visant à extraire de l’atmosphère du CO 2 et à le fixer durablement dans les forêts, les sols, les produits en bois ou d’autres puits de carbone; b. émissions directes: émissions de gaz à effet de serre générées lors de l’exploitation, notamment lors de la combustion d’agents énergétiques et lors de processus; c. émissions indirectes: émissions de gaz à effet de serre générées lors de la mise à disposition de l’énergie achetée; d. zéro émission net: réduction la plus importante possible des émissions de gaz à effet de serre et compensation de l’effet des émissions restantes grâce au recours à des technologies d’émission négative.