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Art. 13 Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) - Exécution

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Art. 13 LCl · Exécution

Le Conseil fédéral assure l’application de la présente loi et édicte les dispositions d’exécution.

Il peut confier certaines tâches aux cantons ou à des organisations privées.

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