Art. 1 Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) - But

La présente loi vise à fixer les objectifs suivants, conformément à l’accord du 12 décembre 2015 sur le climat : a. réduction des émissions de gaz à effet de serre et utilisation de technologies d’émission négative; b. adaptation et protection face aux effets des changements climatiques; c. orientation des flux financiers de manière à les rendre compatibles avec un développement à faible émission capable de résister aux changements climatiques.