Art. 2 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses (dangereuses) - Connaissances spécifiques

Toute personne à même de fournir à l’acquéreur des informations suffisantes pour l’utilisation correcte d’une substance ou d’une préparation est réputée disposer des connaissances spécifiques requises. Ces connaissances portent sur: a. l’emploi auquel la substance ou la préparation est destinée par le fabricant; b. la manipulation correcte de la substance ou de la préparation (dosage, mesures de protection); c. les risques particuliers liés à la substance ou à la préparation, notamment en ce qui concerne ses propriétés et son emploi; d. l’entreposage de la substance ou de la préparation; e. l’élimination correcte de la substance ou de la préparation; f. les mesures de premiers secours et les numéros d’appel d’urgence.