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Art. 71 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh) - Organes

LPTh; Chapitre 5 Institut suisse des produits thérapeutiques
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Art. 71 LPTh · Organes

Les organes de l’institut sont: a. le conseil de l’institut; b. la direction; c. l’organe de révision.

Une seule et même personne ne peut faire partie que d’un des organes cités à l’al. 1.

Le Conseil fédéral peut, pour des motifs importants, révoquer un ou plusieurs membres siégeant au sein du conseil de l’institut.

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