Art. 39 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh) - Obligation d’enregistrer

Quiconque effectue une opération en rapport avec du sang ou des produits sanguins est tenu: a. d’enregistrer toutes les opérations qui intéressent la sécurité; b. de tenir ces enregistrements de façon à garantir la traçabilité des données jusqu’à la personne qui a donné du sang ou qui en a reçu.

Pour chaque prélèvement on enregistrera, notamment: a. le nom, le prénom et la date de naissance de la personne qui a donné du sang; b. la date du prélèvement; c. les résultats des tests et leur interprétation.

Des personnes exclues du cercle des donneurs de sang, on enregistrera: a. le nom, le prénom et la date de naissance; b. la date et le motif de l’exclusion.

Des personnes à qui on a administré du sang ou des produits sanguins, on enregistrera: a. le nom, le prénom et la date de naissance; b. la date à laquelle le sang ou les produits sanguins ont été administrés; c. l’étiquetage et la provenance du sang ou des produits sanguins.

Le Conseil fédéral règle les modalités. Il peut notamment prévoir des dérogations à l’obligation d’enregistrer dans le cas des transfusions autologues.

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