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Art. 72 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Abrogation du droit en vigueur

transplantation; Chapitre 7 Dispositions finales
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Art. 72 transplantation · Abrogation du droit en vigueur

L’arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle des transplants est abrogé.

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