Art. 62 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation)

L’OFSP tient un registre des cellules souches.

Le registre des cellules souches sert à trouver les cellules susceptibles d’être transplantées sur un receveur déterminé. Les données saisies dans le registre ne peuvent être utilisées que dans le but susmentionné.

Sont saisies dans le registre les données nécessaires à l’établissement de la compatibilité des tissus, soit les données concernant: a. les cellules souches stockées; b. les personnes qui se sont déclarées prêtes à effectuer un don.

Quiconque traite des données visées à l’al. 3 les transmet à l’autorité qui tient le registre. Les données ne doivent être transmises de manière personnalisée que si le but mentionné à l’al. 2 l’exige.

Toute personne inscrite dans le registre peut demander, en tout temps, que les données la concernant soient radiées.

Le Conseil fédéral précise le type des cellules souches gérées dans ce registre.

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