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Art. 57 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Obligation de garder le secret

transplantation; Chapitre 5 Exécution
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Art. 57 transplantation · Obligation de garder le secret

Toute personne chargée de l’exécution de la présente loi est tenue de garder le secret.

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