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Art. 52 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Coopération internationale

transplantation; Chapitre 5 Exécution
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Art. 52 transplantation · Coopération internationale

À l’échelon international, la Confédération prend les mesures propres à faciliter l’échange d’informations, à favoriser un échange rapide et sûr d’organes, de tissus et de cellules, et à lutter activement contre le trafic d’organes.

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