Art. 49 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation)

En sus des dispositions de la présente loi, les art. 3, 5 à 32, 55 à 67 ainsi que les art. 84 à 90 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh28) s’appliquent par analogie à l’utilisation de transplants standardisés.

L’Institut suisse des produits thérapeutiques est également compétent pour mener des inspections concernant les transplants standardisés conformément à l’art. 60, al. 2, LPTh.

Au surplus, les art. 36 à 41 et 53 à 54 LPTh s’appliquent par analogie à l’utilisation de transplants standardisés issus d’organes, de tissus ou de cellules d’origine hu-maine.

Quiconque prélève des organes, des tissus ou des cellules en vue de la fabrication de transplants standardisés doit vérifier l’aptitude du donneur au sens de l’art. 36 LPTh.

L’art. 86, al. 1, let. c, LPTh s’applique également à l’utilisation de transplants standardisés d’origine humaine.

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