Art. 45 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Tests obligatoires

Quiconque prélève ou transplante des organes, des tissus ou des cellules d’origine animale ou des transplants standardisés issus de ceux-ci doit s’assurer qu’ils ont été testés afin de détecter la présence d’agents pathogènes ou d’indices d’une telle présence.