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Art. 35 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Obligation de conserver les enregistrements et les documents

transplantation; Chapitre 2 Organes, tissus et cellules d’origine humaine
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Art. 35 transplantation · Obligation de conserver les enregistrements et les documents

Les enregistrements requis à l’art. 34 et tous les documents importants doivent être conservés durant 20 ans.

En cas de cessation des activités avant l’expiration de ce délai, tous les enregistrements et documents sont conservés en lieu sûr ou, si cela n’est pas possible, remis à l’OFSP.

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