810.21
CH
Art. 33 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Étiquetage obligatoire
transplantation; Chapitre 2 Organes, tissus et cellules d’origine humaine
Art. 33 transplantation · Étiquetage obligatoire
Les organes, les tissus et les cellules, de même que les échantillons d’analyse de ceux-ci, doivent être étiquetés de manière à être parfaitement identifiables.