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Art. 32 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Élimination et inactivation des agents pathogènes

transplantation; Chapitre 2 Organes, tissus et cellules d’origine humaine
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Art. 32 transplantation · Élimination et inactivation des agents pathogènes

Le Conseil fédéral peut prévoir que l’utilisation de procédés d’élimination ou d’inactivation d’agents pathogènes soit subordonnée à une autorisation de l’OFSP.

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