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Art. 28 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Limitation du nombre des centres de transplantation

transplantation; Chapitre 2 Organes, tissus et cellules d’origine humaine
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Art. 28 transplantation · Limitation du nombre des centres de transplantation

Le Conseil fédéral peut limiter le nombre des centres de transplantation après avoir consulté les cantons et en tenant compte des développements dans le domaine de la médecine de la transplantation.

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