Art. 18 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Critères déterminants

En particulier, les critères suivants doivent être pris en considération pour l’attribution: a. l’urgence médicale de la transplantation; b. l’efficacité de la transplantation du point de vue médical; c. le délai d’attente.

Lors de l’attribution, on s’efforce de faire en sorte que les patients qui, en raison de leurs caractéristiques physiologiques, doivent s’attendre à un très long délai d’attente aient la même probabilité de recevoir un organe que ceux qui ne présentent pas ces caractéristiques.

Le Conseil fédéral détermine l’ordre dans lequel les critères doivent être appliqués ou les pondère.

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