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Art. 16 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Champ d’application

transplantation; Chapitre 2 Organes, tissus et cellules d’origine humaine
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Art. 16 transplantation · Champ d’application

La présente section régit l’attribution d’organes lorsque les donneurs n’ont pas désigné de receveur.

Le Conseil fédéral: a. détermine les organes à attribuer conformément à la présente section; b. peut déclarer la présente section applicable à l’attribution de tissus et de cellules.

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