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Art. 11 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (transplantation) - Indépendance du personnel soignant

transplantation; Chapitre 2 Organes, tissus et cellules d’origine humaine
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Art. 11 transplantation · Indépendance du personnel soignant

Le médecin qui constate le décès d’une personne ne peut: a. participer ni au prélèvement ni à la transplantation d’organes, de tissus ou de cellules; b. recevoir de directives d’un médecin spécialisé qui participe au prélèvement ou à la transplantation.

Les médecins qui prélèvent ou transplantent des organes, des tissus ou des cellules, de même que le personnel médical qui participe à de tels actes, ne doivent exercer aucune pression liée à l’urgence ni aucune autre influence sur les personnes qui soignent le patient en fin de vie ou qui constatent son décès.

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