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Art. 2 Ordonnance du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST) - Définitions

OOST
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Art. 2 OOST · Définitions

Dans la présente ordonnance, on entend par: a. entreprise de sécurité: une organisation privée au sens de l’art. 5, al. 3, LOST; b. personnel de sécurité: le personnel du service de sécurité ou de la police des transports chargé de missions de protection.

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