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744.21 TRGLTROLIF CH

Art. 7 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro)

LTro; III. Surveillance; Autorité de surveillance
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Art. 7 LTro

L’Office fédéral des transports (OFT) exerce la surveillance sur les entreprises.

Il appelle les autorités compétentes pour la circulation des véhicules à moteur à lui prêter leur concours.

Le Conseil fédéral règle la collaboration entre les autorités intéressées.

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