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744.21 TRGLTROLIF CH

Art. 2 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro)

LTro; I. Dispositions générales; Expropriation
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Art. 2 LTro

Les entreprises régies par la présente loi peuvent exercer le droit d’expropriation conformément à la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A/4631/2009 · ge (Art. 2 LIF)
Smoking Prohibition in Covered Pedestrian Passage
This provision was used to affirm that the Passage des Lions is a 'lieu fermé accessible au public' to which the smoking ban applies.