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744.21 TRGLTROLIF CH

Art. 19 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro)

LTro; VII. Dispositions transitoires et finales; Dispositions transitoires
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Art. 19 LTro

La présente loi est aussi applicable aux entreprises de trolleybus dont la concession est antérieure à la date de son entrée en vigueur. Les dispositions des concessions seront, dans un délai de trois ans, adaptées dans la mesure requise aux nouvelles prescriptions légales.

Le Conseil fédéral est autorisé à prendre, jusqu’au règlement par la loi, les mesures reconnues nécessaires du fait de nouveautés techniques en matière de trolleybus.

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