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744.21 TRGLTROLIF CH

Art. 18 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro)

LTro; VI. Mesures administratives et dispositions pénales; 2. Délits et contravention
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Art. 18 LTro

Les dispositions pénales de la loi fédérale du 15 mars 1932 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles sont applicables, sauf les dispositions relatives à la circulation sans permis et à la plaque de contrôle.

S’agissant de l’inaptitude au service, les dispositions, notamment pénales, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer sont applicables par analogie.

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