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744.21 TRGLTROLIF CH

Art. 13 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro)

LTro; IV. Construction et exploitation; 4. Législation sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles; b. Mise en circulation de véhicules et ouverture de l’exploitation
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Art. 13 LTro

La mise en circulation des véhicules et remorques ainsi que l’ouverture de l’exploitation sont subordonnées à l’autorisation préalable de l’autorité de surveillance. Chaque véhicule doit porter le signe distinctif de l’entreprise et un numéro.

L’autorisation tient lieu de permis de circulation et le numéro du véhicule remplace la plaque de contrôle. L’autorisation est notifiée tant à l’entreprise qu’à l’autorité cantonale compétente.

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