744.21
TRGLTROLIF
CH
Art. 10 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro)
LTro; IV. Construction et exploitation; 2. Législation sur les installations électriques
Art. 10 LTro
L’établissement, l’entretien et l’exploitation des installations électriques sont régies par les dispositions de la législation sur ces installations.