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744.21 TRGLTROLIF CH

Art. 10 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro)

LTro; IV. Construction et exploitation; 2. Législation sur les installations électriques
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Art. 10 LTro

L’établissement, l’entretien et l’exploitation des installations électriques sont régies par les dispositions de la législation sur ces installations.

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