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744.21 TRGLTROLIF CH

Art. 1 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro)

LTro; I. Dispositions générales; Champ d’application
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Art. 1 LTro

La présente loi régit les entreprises de transport public dans la mesure où elles font usage de trolleybus.

Au sens de la présente loi est considéré comme trolleybus le véhicule, mû par un moteur, qui circule sur la voie publique sans être lié à des rails et qui tire d’une ligne de contact l’énergie nécessaire à la traction. En cas de doute, le Conseil fédéral décide sur l’application de la présente loi.

Sont réservées les dispositions contraires des accords internationaux ayant trait aux trolleybus.

Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro) Art. 2 LTro →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

60.2004.189 · ti (art. 1 ss. e 39 lif. f LTG)
Prosecutor's Attempted Release of Seized Bank Records Overturned
Cited as applicable law regarding costs and legal fees (though the specific application regarding costs is detailed in order 2).
60.2004.275 · ti (art. 1 ss. e 39 lif. f LTG)
Withdrawal of Appeal Regarding Seizure of Assets Due to Superseding Conviction
Cited as applicable law in the considerations preceding the decision.