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Art. 116a Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) - Recyclage

OETV; Troisième partie Exigences techniques; Titre deuxième Les voitures automobiles; Chapitre 6 Autres exigences et équipements complémentaires
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Art. 116a OETV · Recyclage

Les véhicules des catégories M 1 et N 1 doivent, en ce qui concerne les possibilités de leur recyclage, répondre aux exigences de la directive 2005/64/CE. Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules bénéficiant d’une réception CE par type de petites séries ou dont la production n’excède pas 100 pièces par année.

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