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Art. 74b Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Voies réservées aux bus

OSR; Chapitre 9 Marques
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Art. 74b OSR · Voies réservées aux bus

Les voies réservées aux bus, qui sont délimitées par des lignes jaunes continues ou discontinues et qui portent l’inscription jaune «BUS» (6.08), ne peuvent être utilisées que par des bus publics en trafic de ligne et, le cas échéant, par des trams ou chemins de fer routiers; est réservée toute dérogation indiquée par une marque ou un signal. Les autres véhicules ne doivent pas emprunter les voies réservées aux bus; au besoin (p. ex. pour obliquer), ils peuvent toutefois les franchir lorsqu’elles sont délimitées par une ligne jaune discontinue.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

P/14371/2016 · ge (art. 74b OSR)
Traffic Violation Sanction Upheld Despite Alleged Tolerated Practice
This provision concerns the violation related to tram lines, confirmed as committed, justifying the conviction and subsequent cost assessment.
CPEN.2016.14 · ne (Art. 74b OSR)
Traffic Violation Appeal Regarding Bus Lane Use and Overtaking Maneuver
The appeal was rejected because the court found the appellant violated this article by driving on the bus lane.