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Art. 6 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Inégalités de la chaussée

OSR; Chapitre 2 Signaux de danger
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Art. 6 OSR · Inégalités de la chaussée

Le signal «Cassis» (1.06) annonce des inégalités de la chaussée (p. ex. des renflements, des affaissements) pouvant occasionner des secousses dangereuses aux véhicules ou leur faire perdre la tenue de route.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

SBK.2023.86 · ag (Art. 6.13 SSV)
Motorcyclist Collision and Negligence Appeal
Cited in relation to the supplementary waiting line.