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Art. 45 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Signalisation de routes particulières

OSR; Chapitre 5 Signaux d’indication
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Art. 45 OSR · Signalisation de routes particulières

Les signaux «Autoroutes» (4.01) et «Semi-autoroute» (4.03) désignent les routes réservées à la circulation automobile (art. 1, al. 3, OCR ), sur lesquelles sont applicables les règles spécialement prévues pour la circulation sur les autoroutes et les semi-autoroutes (art. 35 et 36 OCR); ces signaux suppriment toutes les restrictions signalées auparavant. Les signaux «Fin de l’autoroute» (4.02) et «Fin de la semi-autoroute» (4.04) indiquent que les règles générales de circulation sont de nouveau applicables. L’art. 85 s’applique à la mise en place des signaux.

Le signal «Route postale de montagne» (4.05) désigne les routes sur lesquelles les conducteurs doivent observer, lorsqu’il est difficile de croiser ou de dépasser, les signes et les indications donnés par les conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne (art. 38, al. 3, OCR). Le signal «Fin de la route postale de montagne» (4.06) est placé là où cette obligation prend fin. ...

Le signal «Tunnel» (4.07) désigne un tronçon qui passe dans un tunnel et sur lequel sont applicables les règles spécialement prévues pour la circulation dans les tunnels (art. 39 OCR et art. 13, al. 3 SDR ). Le signal sera placé à l’entrée du tunnel et, à titre complémentaire, comme signal avancé (art. 44, al. 3). Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le nom du tunnel sera indiqué à proximité du signal placé à l’entrée dudit ouvrage.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

A-6362/2015 (Art. 45 cpv. 1 OSStr)
Federal Administrative Court upholds reduced highway speed limit due to safety and environmental concerns.
Defines motorways and semi-motorways.
CR.2005.0171 · vd (art. 45, al. 1, de l'OSR)
License Withdrawal Upheld for Excessive Speeding
Cited in the reasoning to define motorways, but not in the dispositive orders I, II, or III.
AC.1992.0082 · vd (art. 45 OSR)
Municipal Traffic Ban Upheld Against Business Objections
Cited as an example of a federal regulation (residential street) that was *not* the basis for the contested decision, justifying the application of cantonal law review.