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Art. 44 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Principes

OSR; Chapitre 5 Signaux d’indication
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Art. 44 OSR · Principes

Les signaux d’indication qui impliquent des règles de comportement sont rectangulaires ou carrés. En règle générale, ils portent soit un symbole blanc sur fond bleu, soit un symbole figurant dans un champ médian blanc sur fond bleu.

Sous réserve de dispositions dérogatoires applicables à certains signaux, ils seront placés au début du parcours que l’indication concerne. Au besoin, la longueur du tronçon, auquel se rapporte l’indication, sera annoncé sur la plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).

Si des signaux avancés sont nécessaires ou prescrits, ils seront placés, avec une «Plaque de distance» (5.01), avant le début du tronçon auquel se rapporte l’indication, de la manière suivante: a. dans les localités à 50 m au moins; b. hors des localités à 150 m au moins; c. sur les autoroutes et semi-autoroutes à 500 m au moins.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

P/19658/2024 · ge (art. 44 al. 1 OSR)
Resident Parking Violation Appeal Dismissed
This provision on the nature of indication signals was cited in the final order as a basis for the conviction upheld by the appeal court.