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Art. 40 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Intersection comportant la priorité de droite

OSR; Chapitre 4 Signaux de priorité
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Art. 40 OSR · Intersection comportant la priorité de droite

Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) annonce, sur les routes secondaires, une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR).

Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» ne sera placé que: a. si le conducteur n’a pas la possibilité d’apercevoir à temps la route qui débouche de droite; b. si une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi succède à plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05).

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