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Art. 32 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Signaux de fin d’interdiction

OSR; Chapitre 3 Signaux de prescription
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Art. 32 OSR · Signaux de fin d’interdiction

Les signaux «Fin de la vitesse maximale» (2.53), «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1), «Fin de la vitesse minimale» (2.54), «Fin de l’interdiction de dépasser» (2.55) et «Fin de l’interdiction aux camions de dépasser» (2.56) indiquent que l’interdiction signalée auparavant est supprimée.

Le signal «Libre circulation» (2.58) indique que plusieurs restrictions de circulation signalées auparavant et imposées aux véhicules en mouvement prennent fin et que les règles générales de circulation sont de nouveau valables. Sur les autoroutes, la fin d’un chantier est annoncée par ce signal, pour autant que ne subsiste ou ne débute aucune restriction signalée. Il y a lieu de répéter les restrictions qui restent valables.

Le signal «Fin de l’obligation d’utiliser des chaînes à neige» (2.57) indique que les chaînes à neige ne sont plus prescrites.

Les interdictions partielles de circuler sur certaines voies sont supprimées au moyen des signaux de fin d’interdiction (2.56.1).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2020 65 · be (Art. 32 Abs. 3 SSV)
Bern Cantonal Court Upholds 30 km/h Speed Limit Reduction for Traffic Safety
Cited in the reasoning (E. 4.4) regarding the grounds for speed reduction concerning environment and traffic flow (although Art. 108 Abs. 2 SSV is more specifically referenced later).