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Art. 112 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Biens-fonds appartenant aux chemins de fer

OSR; Chapitre 15 Réglementations et restrictions du trafic
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Art. 112 OSR · Biens-fonds appartenant aux chemins de fer

Les interdictions de circuler arrêtées en vertu de la législation sur la police des chemins de fer peuvent être annoncées par les signaux figurant dans la présente ordonnance. En ce qui concerne la mise en place des signaux, l’entreprise du chemin de fer s’entendra avec l’autorité cantonale.

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