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Art. 10 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Passages à niveau, voies de tram

OSR; Chapitre 2 Signaux de danger
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Art. 10 OSR · Passages à niveau, voies de tram

Les signaux «Barrières» (1.15) et «Passage à niveau sans barrières» (1.16) servent à annoncer les passages à niveau signalés selon les art. 92 et 93.

Le signal «Barrières» peut aussi annoncer l’enceinte d’un aérodrome, etc.

...

Le signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18) annonce la présence de véhicules ferroviaires sur la route, notamment les intersections empruntées par de tels véhicules.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

SU120012 · zh (Art. 10 SSV)
Traffic, Parking, and Public Order Violations Upheld Against Appeal of Prescription and Witness Credibility
Cited in the final operative part (Dispositive 1) in conjunction with other provisions for an offense related to the parking disc/card.