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Art. 9 Ordonnance du 12 novembre 2008 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) - Récusation

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Art. 9 OIFSN · Récusation

Le devoir de récusation des membres du conseil de l’IFSN est régi par l’art. 10 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative .

L’appartenance à une association professionnelle déterminée n’entraîne pas en elle-même un devoir de récusation.

En cas de divergence de vues concernant le devoir de récusation, le conseil de l’IFSN tranche en l’absence de l’intéressé.

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