Art. 8 Ordonnance du 12 novembre 2008 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) - Rapport

Le rapport d’activité et le rapport de gestion adressés au Conseil fédéral renferment un compte-rendu sur les actes et prestations de l’IFSN au titre de sa surveillance des installations nucléaires et sur la réalisation des objectifs stratégiques, ainsi que le rapport annuel, le bilan, le compte des résultats avec annexe et le rapport de vérification de l’organe de révision.

Le conseil de l’IFSN se prononce sur le rapport d’activité et sur le rapport de gestion sur proposition du président et soumet les deux rapports au Conseil fédéral pour approbation.

Le rapport d’activité et le rapport de gestion sont publiés après approbation par le Conseil fédéral.

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