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Art. 6 Ordonnance du 12 novembre 2008 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) - Séances

OIFSN
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Art. 6 OIFSN · Séances

Le conseil de l’IFSN se réunit au moins quatre fois par an; le budget, le rapport d’activité, le rapport de gestion et les comptes sont traités lors de ces séances.

D’autres séances peuvent être convoquées: a. par le président, ou b. si deux membres du conseil de l’IFSN au moins le demandent.

Les séances convoquées sur demande de membres du conseil de l’IFSN doivent avoir lieu 30 jours au plus après la présentation de la demande.

Le directeur de l’IFSN prend part aux séances du conseil avec voix consultative. Il peut faire appel à d’autres collaborateurs de l’IFSN.

Le conseil de l’IFSN peut exceptionnellement délibérer en écartant le directeur.

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