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Art. 5 Ordonnance du 12 novembre 2008 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) - Honoraires et prestations annexes

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Art. 5 OIFSN · Honoraires et prestations annexes

Le Conseil fédéral fixe les honoraires et les prestations annexes dues aux membres du conseil de l’IFSN.

Les honoraires et les prestations annexes sont à la charge de l’IFSN.

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