Art. 2 Ordonnance du 12 novembre 2008 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN)

L’IFSN exploite un système de gestion de la qualité couvrant tous les domaines d’activité. Ce système doit être certifié par un organe indépendant.

Pour ses activités de laboratoire de contrôle et d’organe d’inspection, l’IFSN doit se faire accréditer au sens de l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation .

Elle fait vérifier périodiquement par des experts externes qu’elle répond aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) .

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