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Art. 8 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - Base de calcul

OPFCC; Titre 1 Péréquation des ressources financée par la Confédération et les cantons; Chapitre 1 Potentiel de ressources
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Art. 8 OPFCC · Base de calcul

Le revenu déterminant pour l’imposition à la source est calculé sur la base du relevé annuel des salaires bruts des personnes physiques imposées à la source et du nombre de personnes assujetties, selon les art. 83 ss et 91 ss LIFD .

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