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613.21 FILAVOPFCCOPFC CH

Art. 7 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - Base de calcul applicable aux cantons

OPFCC; Titre 1 Péréquation des ressources financée par la Confédération et les cantons; Chapitre 1 Potentiel de ressources
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Art. 7 OPFCC · Base de calcul applicable aux cantons

Les montants, par canton, des revenus déterminants des personnes physiques figurent à l’annexe 2. Ils résultent de l’addition des revenus déterminants des personnes physiques assujetties dans le canton selon la LIFD .

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