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Art. 59 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - Entrée en vigueur

OPFCC; Titre 7 Dispositions finales
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Art. 59 OPFCC · Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2008.

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