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Art. 40 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - Contributions allouées aux cantons

OPFCC; Titre 2 Compensation des charges excessives par la Confédération; Chapitre 3 Compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques
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Art. 40 OPFCC · Contributions allouées aux cantons

Les contributions allouées à un canton au titre des charges excessives dues à la structure de la population et des villes-centres sont proportionnelles à sa part dans l’ensemble des charges excessives des cantons.

Les montants des contributions allouées aux cantons figurent à l’annexe 15.

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