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Art. 39 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - Utilisation

OPFCC; Titre 2 Compensation des charges excessives par la Confédération; Chapitre 3 Compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques
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Art. 39 OPFCC · Utilisation

Le montant de la compensation est utilisé comme suit: a. deux tiers pour l’indemnisation des charges excessives déterminantes liées à la structure de la population; b. un tiers pour l’indemnisation des charges excessives déterminantes des villes-centres.

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