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Art. 3 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - Potentiel de ressources par habitant

OPFCC; Titre 1 Péréquation des ressources financée par la Confédération et les cantons; Chapitre 1 Potentiel de ressources
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Art. 3 OPFCC · Potentiel de ressources par habitant

Le potentiel de ressources par habitant figure à l’annexe 1. Il résulte de la division du potentiel de ressources de l’année de référence par la moyenne de la population résidante permanente et non permanente moyenne des années de calcul du potentiel de ressources.

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