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Art. 24 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - Contributions des cantons à fort potentiel de ressources
OPFCC; Titre 1 Péréquation des ressources financée par la Confédération et les cantons; Chapitre 2 Contributions péréquatives
Art. 24 OPFCC · Contributions des cantons à fort potentiel de ressources
La contribution totale des cantons à fort potentiel de ressources correspond à 40 % des ressources nécessaires en vertu de l’art. 22 a.
La contribution par habitant d’un canton à fort potentiel de ressources est proportionnelle à l’écart qui sépare son indice des ressources et l’indice des ressources de l’ensemble de la Suisse.
Les contributions des cantons à fort potentiel de ressources sont calculées conformément à l’annexe 8.