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Art. 23 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - Contribution de la Confédération

OPFCC; Titre 1 Péréquation des ressources financée par la Confédération et les cantons; Chapitre 2 Contributions péréquatives
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Art. 23 OPFCC · Contribution de la Confédération

La Confédération verse 60 % des ressources nécessaires en vertu de l’art. 22 a.

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